Conditions générales de vente

Ghost Driver – Chauffeur Privé à Strasbourg
 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations fournies par la société Ghost Driver, immatriculée sous le SIRET 97818647600013, dont le siège est situé au 8a rue de la Liberté, 67118 Geispolsheim.

Ces prestations incluent notamment :

• les transferts privés ou professionnels,

• la mise à disposition de chauffeur privé,

• ainsi que toute demande personnalisée pour événements ou trajets spécifiques.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document émis par le Client.
 

ARTICLE 2 – Commandes et Réservations

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2.1 Modalités de réservation

Les réservations peuvent être effectuées par :

• appel téléphonique au 06 68 98 21 86,

• email à ghost.driver.vtc@gmail.com,

• ou via les sites www.ghostdriver.fr et www.mon-vtc-strasbourg.fr.

Une confirmation écrite (email ou SMS) sera envoyée au client après validation par Ghost Driver.

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2.2 Délais de réservation

Les réservations peuvent être effectuées jusqu’à 1 heure avant le départ, sous réserve de disponibilité du véhicule et du chauffeur. Pour garantir une qualité de service optimale, il est toutefois recommandé de réserver au minimum 24 heures à l’avance.

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2.3 Conditions spécifiques pour les gares et aéroports

Pour toute prise en charge en gare ou à l’aéroport, le Client s’engage à :

• communiquer son numéro de vol ou de train lors de la réservation,

• maintenir son téléphone portable allumé dès l’arrivée,

• prévoir un délai supplémentaire (au moins 30 minutes) en cas de récupération de bagages enregistrés ou d’arrivée depuis une destination hors Union européenne.

En cas de non-respect de ces conditions, Ghost Driver ne pourra être tenu responsable d’un éventuel retard ou manquement.

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ARTICLE 3 – Tarifs et Facturation

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3.1 Tarifs

Les tarifs sont fixés en fonction du trajet et comprennent :

• le véhicule avec chauffeur,

• le carburant, les péages, et l’assurance passagers,

• les services à bord mentionnés (Wi-Fi, boissons, lingettes, etc.), sous réserve de disponibilité.

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3.2 Majorations, retards et absence du client

Les 10 premières minutes d’attente sont offertes.
Au-delà :

• de 10 à 20 minutes : un supplément de 10 € est appliqué,

• chaque demi-heure entamée au-delà de 20 minutes est facturée 40 €.

En cas d’absence du client après 15 minutes, sans réponse à l’appel téléphonique, la prestation est considérée comme annulée sans remboursement possible.

Dans le cas d’une mise à disposition, le tarif appliqué sera celui convenu dans le devis validé par le Client, et les éventuels temps d’attente ou retards sont intégrés à la durée prévue.

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ARTICLE 4 – Paiement

Le paiement de la prestation doit être effectué avant le début du service, sauf accord préalable écrit entre les parties.

Modes de paiement acceptés :

• espèces,

• cartes bancaires,

• virement bancaire,

• PayPal,

• ou via les sites internet ghostdriver.fr et mon-vtc-strasbourg.fr.

En cas de non-paiement dans les délais convenus, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou annuler la prestation sans indemnité.

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ARTICLE 5 – Réservation, modification et annulation

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5.1 Réservation

Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. Le contrat est considéré comme ferme et définitif dès l’encaissement intégral du montant de la prestation.

En cas de force majeure (conditions climatiques extrêmes, pannes, accidents, perturbations majeures de la circulation), le Prestataire se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler la prestation sans indemnité.

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5.2 Modification

Toute demande de modification (horaire, lieu, nombre de passagers) doit être transmise au moins 12 heures avant la course, et est soumise à confirmation écrite du Prestataire. Un ajustement tarifaire pourra être appliqué.

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5.3 Annulation

Le Client peut annuler une réservation par email à ghost.driver.vtc@gmail.com, selon les conditions suivantes :

• Plus de 48 heures avant : remboursement à 80 %,

• Entre 24 et 48 heures avant : remboursement à 50 %,

• Moins de 24 heures avant : aucun remboursement.

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ARTICLE 6 – Réalisation des prestations

Le Prestataire s’engage à fournir une prestation conforme aux exigences de qualité :

• véhicule propre et confortable,

• chauffeur professionnel, ponctuel, discret et courtois,

• respect des horaires et de l’itinéraire convenus.

Le Client s’engage à respecter les lieux et le matériel mis à disposition, à ne pas consommer de nourriture ou de produits illicites à bord, et à se comporter de manière respectueuse.

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ARTICLE 7 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale (réservations, devis, factures).

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, qu’il peut exercer à tout moment par email à : ghost.driver.vtc@gmail.com.

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ARTICLE 8 – Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (embouteillages, accidents, grèves, conditions météorologiques, événements imprévus, etc.).
Aucune indemnisation ne pourra être exigée pour ces causes externes.

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ARTICLE 9 – Bagages et objets personnels

Le Client est seul responsable de ses effets personnels. Ghost Driver ne pourra être tenu responsable en cas de perte, oubli ou détérioration d’un objet à bord du véhicule.

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ARTICLE 10 – Comportement à bord

Il est formellement interdit de :

• fumer dans le véhicule,

• consommer de l’alcool ou toute substance illicite,

• endommager l’intérieur du véhicule.

En cas de dégradation volontaire ou comportement inapproprié, des frais de remise en état ou de nettoyage seront facturés.

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ARTICLE 11 – Devis et prestations personnalisées

Pour toute prestation sur devis (mise à disposition, événementiel, longues distances, etc.), le tarif est fixé à l’avance et validé par écrit. La validation du devis rend le contrat ferme et engageant.

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ARTICLE 12 – Litiges et médiation

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le différend sera porté devant le tribunal compétent du ressort du siège de Ghost Driver.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut également faire appel à un médiateur indépendant.

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ARTICLE 13 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.