Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute vente de services liés à l’activité de transport de personnes en voiture de tourisme avec chauffeur (VTC) proposée par la société Ghost Driver, immatriculée sous le SIRET 97818647600013, dont le siège social est situé au 8 avenue de la Liberté, Geispolsheim.
Les services incluent :
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Les transferts privés ou professionnels.
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La mise à disposition d’un chauffeur privé.
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Les prestations personnalisées pour événements spécifiques.
Le Client, en réservant un service, accepte les présentes CGV qui prévalent sur tout autre document.
ARTICLE 2 – Commandes et Réservations
2.1 Modalités de réservation
Les réservations peuvent être effectuées via :
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Téléphone : 06 68 98 21 86
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E-mail : ghost.driver.vtc@gmail.com
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Sites internet : www.ghostdriver.fr et www.mon-vtc-strasbourg.fr
2.2 Délais de réservation
Toute réservation doit être effectuée au minimum 24 heures à l’avance. Pour les demandes de dernière minute, la disponibilité du service reste soumise à confirmation par le Prestataire.
2.3 Conditions spécifiques pour les gares et aéroports
Lors d’une prise en charge en gare ou aéroport :
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Allumez votre téléphone dès votre arrivée.
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Indiquez le numéro de vol ou de train dans les informations complémentaires lors de la réservation.
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Ajoutez un délai supplémentaire (30 minutes recommandées) si vous récupérez des bagages enregistrés ou si vous arrivez d’une destination hors Union européenne.
ARTICLE 3 – Tarifs et Facturation
3.1 Tarifs indicatifs
Les tarifs incluent :
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Véhicule et chauffeur.
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Carburant, péages et assurance passagers.
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Services à bord (Wi-Fi, boissons, lingettes).
3.2 Majorations et suppléments
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Retard du Client :
· A partir de 10 minutes de retard : 10 euros
Au-delà de 20 minutes toute demi-heure de retard supplémentaire : 40 euros (Toutes demi-heure commencé est due) -
Absence du Client : Si le Client ne se présente pas après les 15 minutes de tolérance et reste injoignable, la prestation est perdue sans remboursement.
3.3 Facturation
Une facture détaillée sera remise à chaque prestation.
ARTICLE 4 – Paiement
Le paiement doit être effectué avant le début de la prestation. Les modes acceptés incluent :
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Espèces, cartes bancaires, virement bancaire, PayPal ou via le site internet.
En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation.
ARTICLE 5 – Réservation et Annulation
5.1 Réservation
Toute réservation implique l’acceptation des présentes CGV. Le contrat est considéré comme valide une fois le paiement intégral encaissé.
Le Client et le Prestataire s’engagent à respecter les clauses suivantes :
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En cas de force majeure (conditions climatiques, pannes, perturbations de circulation, etc.), le contrat peut être suspendu ou annulé sans indemnité.
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Une réservation est obligatoire et doit être effectuée au moins 24 heures à l’avance (exception possible pour des demandes de dernière minute, sous réserve de disponibilité).
5.2 Annulation
Le Client peut annuler une réservation par e-mail à contact@paris-shuttle-transport.fr avant l’heure prévue :
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Plus de 48 heures avant : remboursement à 80 %.
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Entre 24 et 48 heures avant : remboursement à 50 %.
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Moins de 24 heures avant : aucun remboursement.
5.3 Retard et absence
En cas de retard du Client :
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Les 15 premières minutes sont gratuites.
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Toute attente supplémentaire est facturée selon les tarifs de majoration cités en 3.2.
En cas d’absence ou de non-manifestation du Client après 15 minutes sans réponse à l’appel téléphonique, la prestation est perdue sans remboursement possible.
ARTICLE 6 – Réalisation des Prestations
Le Prestataire s’engage à fournir un service conforme aux normes de qualité, incluant un véhicule adapté et un chauffeur qualifié.
ARTICLE 7 – Données personnelles
Les données du Client sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations et sont protégées conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17.
ARTICLE 8 – Litiges et Médiation
En cas de désaccord, les parties tenteront une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant le tribunal compétent du siège de Ghost Driver.